Termes et Conditions
- Acceptation
- Utilisation
- Règles de conduite
- Propriété intellectuelle
- Vie privée
- Confidentialité
- Avis de surveillance, de suppression et de divulgation
- Résiliation
- Exonération de garantie
- Limitation de responsabilité
- Indemnisation et quittance
- Utilisation internationale
- Juridiction
- Généralités
1. Acceptation
Bienvenue sur le site Web de Loyalty Source® (le " site Web ") exploité par KLF Group. Les services du Site Web (collectivement, les " Services ") sont offerts par Loyalty Source à travers des pages Web qui affichent la barre de navigation de Loyalty Source. Ce site Web utilise des termes et conditions spécifiques qui contiennent des obligations légales auxquelles vous serez lié par votre utilisation du site Web. Veuillez les lire attentivement. Votre accès ou l'utilisation que vous faites de ce site Web est catégoriquement conditionnel à votre acceptation des présentes conditions générales du site Web, et tout accès ou utilisation d'une partie du site Web constitue votre consentement à être lié par les conditions générales. Si vous n'êtes pas d'accord avec les modalités et conditions du site Web dans leur intégralité, n'accédez pas à ce site Web et n'en utilisez aucune partie.
2. Utilisation
Sauf indication contraire ou restriction de programme, vous pouvez visualiser, afficher, télécharger ou imprimer (" Utilisation ") toute page de ce site Web, sous réserve des conditions suivantes:
- Vous utilisez le matériel qu'il contient (y compris, mais sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les images, les données ou le son, collectivement, le " Contenu ") uniquement à des fins de référence dans l'intention d'établir ou de poursuivre une relation commerciale avec Loyalty Source.
- Vous ne modifiez pas le Contenu qui s'y trouve de quelque manière que ce soit, ni ne l'exécutez, ne le publiez ou ne le rendez public, ni ne créez d'œuvres dérivées de tout ou partie de ce contenu sans le consentement écrit explicite;
- Vous ne supprimez, n'obscurcissez ou ne modifiez aucun droit d'auteur, marque de commerce ou autre avis juridique;
- Vous ne transférez à aucune personne, entité, ou ordinateur, serveur, ou autre support de communication tout Contenu trouvé sur ou dérivé de ce site Web pour votre propre usage ou celui d'un tiers à des fins commerciales sans un consentement écrit explicite.
Aucune autre utilisation du site Web n'est permise sans le consentement écrit de Loyalty Source, et tous les droits qui ne sont pas expressément accordés sont réservés.
3. Règles de conduite
Vous acceptez de ne pas utiliser le site Web pour:
- Afficher, transmettre, lier ou distribuer de toute autre manière toute information constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction criminelle ou donnerait lieu à une responsabilité civile ; a. Surveiller le site Web et recueillir des renseignements sur les activités des utilisateurs du site Web et tout contenu affiché ou fourni, peu importe qui a affiché ou fourni le contenu ou si celui-ci a été affiché ou fourni correctement ou en violation des présentes modalités du site ; et b. Utiliser un dispositif pour causer la suppression du contenu trouvé sur tout ordinateur lorsque le navigateur dudit ordinateur est ouvert. Loyalty Source peut divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou tierce partie que Loyalty Source juge appropriée. Loyalty Source n'a ni le devoir ni l'obligation de contester la portée ou la validité d'une ordonnance gouvernementale ou judiciaire de divulguer de tels renseignements.
- Utiliser le site Web d'une manière qui est contraire à la loi ou qui aurait pour effet de restreindre, d'inhiber ou d'avoir un effet négatif ou nuisible sur Loyalty Source ou tout autre utilisateur;
- Utiliser tout dispositif, logiciel ou autre usage pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement de ce site Web;
- Adapter, traduire, modifier, décompiler, désassembler, supprimer ou éplucher tout logiciel, application, programme ou dispositif utilisé en rapport avec le site Web;
- Partager le contenu de ce site avec toute société ou personne qui pourrait être perçue comme un concurrent de Loyalty Source.
- Utiliser ou exploiter autrement ce site Web à des fins différentes que celles expressément prévues dans les présentes conditions générales du site Web.
4. Propriété intellectuelle
Tous les droits, titres et intérêts dans ce site Web, sa propriété intellectuelle et autres droits de propriété sur et affectant ce site Web (tout son contenu), y compris, sans limitation, les droits d'auteur, marques de commerce, brevets, informations exclusives et secrets commerciaux applicables (collectivement, la " propriété intellectuelle ") appartiennent à Loyalty Source ou à des tiers, tous droits réservés. Sauf disposition contraire, aucune disposition du site Web ne doit être interprétée comme conférant une licence en vertu des droits de propriété intellectuelle de Loyalty Source ou d'un tiers, que ce soit par implication, renonciation, mesure préventive ou autre. Les marques de commerce et marques de service de Loyalty Source comprennent, sans toutefois s'y limiter, ce qui suit:
LOYALTY SOURCE", "LOYALTY SOURCE", "LOYALTY SOURCE" et "LOYALTYSOURCE.COM" sont des marques déposées de KLF Group.
5. Vie privée
Loyalty Source s'engage à protéger la confidentialité des renseignements personnels de ses clients. Toute information que vous partagez dans ce site Web ne sera pas stockée, conservée ou utilisée par Loyalty Source à d'autres fins que de vous contacter, à votre demande.
Nous appuyons les initiatives de l'industrie et du gouvernement visant à protéger la vie privée des consommateurs:
- appuyer et endosser la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
- membres de l'Association Canadienne du Marketing
6. Confidentialité
Les commentaires, suggestions, idées ou documents envoyés ou transmis à Loyalty Source par vous ou en votre nom seront considérés comme des renseignements non confidentiels et deviendront la propriété de Loyalty Source. Loyalty Source n'aura aucune obligation à l'égard de ces soumissions et sera libre d'utiliser (sans limitation de temps, de média ou de location), de copier, de modifier, de faire des ajustements et/ou de les distribuer ou de les transférer à des tiers sans limitation, à toute fin, commerciale ou autre, sans compensation ou reconnaissance pour vous.
7. Avis de surveillance, de suppression et de divulgation
Loyalty Source peut, à l'occasion,
- Surveiller le site Web et recueillir des renseignements sur l'activité des utilisateurs du site Web et sur tout contenu affiché ou fourni, peu importe qui l'a affiché ou fourni ou s'il a été affiché ou fourni correctement ou en violation des présentes conditions générales du site Web; et
- Employer un dispositif pour supprimer le Contenu qui se trouve sur n'importe quel ordinateur lorsque le navigateur de l'ordinateur est en fonction. Loyalty Source peut divulguer toute information nécessaire pour satisfaire à toute loi, réglementation ou autre demande gouvernementale ou tierce partie que Loyalty Source juge appropriée. Loyalty Source n'a ni le devoir ni l'obligation de contester la portée ou la validité d'une ordonnance gouvernementale ou judiciaire de divulguer de tels renseignements.
8. Résiliation
Vous reconnaissez et acceptez que Loyalty Source, à sa seule et absolue discrétion, peut, sans préavis, suspendre ou mettre fin à votre utilisation ou à votre accès au site Web ou à toute partie de celui-ci. Vous convenez en outre que Loyalty Source ne sera pas responsable envers vous ou envers toute autre personne à la suite d'une telle suspension ou résiliation. Si vous n'êtes pas satisfait de ce site Web ou de son contenu, ou des modalités, conditions, règles, politiques, lignes directrices ou pratiques de Loyalty Source dans l'exploitation du site Web, votre seul et unique recours consiste à cesser d'utiliser le site. Dans le cas d'une telle résiliation, tous les droits accordés pour l'utilisation du contenu seront immédiatement supprimés.
9. Exonération de garantie
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE CE SITE WEB ET SON CONTENU SONT FOURNIS "TELS QUELS" ET "TELS QUE DISPONIBLES" ET QUE LOYALTY SOURCE NE DONNE AUCUNE GARANTIE OU REPRÉSENTATION (COLLECTIVEMENT, LES "GARANTIES") D'AUCUNE SORTE, CATÉGORIQUE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFAÇON, ET QUE TOUTES CES GARANTIES SONT EXPRESSÉMENT REJETÉES. LOYALTY SOURCE NE GARANTIT PAS QUE CE SITE WEB, OU TOUT CONTENU OU FONCTION QU'IL CONTIENT, SERA FOURNI DE FAÇON ININTERROMPUE, EN TEMPS OPPORTUN, SÉCURITAIRE OU SANS ERREUR NI VIRUS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE WEB OU LES SERVEURS QUI LE RENDENT DISPONIBLE SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES, OU QUE CE CONTENU RÉPOND À VOS EXIGENCES OU ATTENTES. LOYALTY SOURCE NE DONNE AUCUNE GARANTIE QUANT À L'UTILISATION OU AUX RÉSULTATS DE L'UTILISATION DE TOUT CONTENU DE CE SITE WEB EN TERMES D'EXACTITUDE, DE PRÉCISION, DE FIABILITÉ OU AUTRE.
10. Limitation de responsabilité
VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QU'EN AUCUN CAS, LOYALTY SOURCE OU SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES NE SERONT RESPONSABLES DE QUELQUE DOMMAGE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, CONSÉCUTIF, SPÉCIAL OU EXEMPLAIRE, OU TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, INTERRUPTION DES AFFAIRES, PERTE DE PROGRAMMES OU AUTRES DONNÉES, OU PERTE D'UTILISATION, ÉCONOMIES, BIENVEILLANCE OU AUTRES PERTES INCORPORELLES, QUE LOYALTY SOURCE AIT ÉTÉ OU NON INFORMÉE DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT DE OU EN RAPPORT AVEC : (A) L'UTILISATION, L'INCAPACITÉ D'UTILISER OU LA PERFORMANCE DE TOUT SITE WEB, OU (B) TOUTE AUTRE QUESTION RELATIVE AU SITE WEB OU À SON CONTENU, QU'IL SOIT DÉTERMINÉ OU NON QUE TOUT CE QUI PRÉCÈDE CONSTITUE UNE VIOLATION FONDAMENTALE OU UN ÉCHEC DE L'OBJECTIF INITIAL.
Certaines juridictions peuvent ne pas permettre l'exclusion ou la limitation des garanties ou des dommages-intérêts dans certains types de contrats et les exclusions et limitations précédentes peuvent ne pas s'appliquer à vous.
11. Indemnisation et quittance
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir Loyalty Source, sa société mère, ses sociétés affiliées, ses filiales et ses fournisseurs de renseignements tiers, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, agents et entrepreneurs respectifs (collectivement, les " indemnisés ") hors de toute responsabilité, réclamation, coût et dépense, y compris les honoraires raisonnables des avocats, liés ou en rapport avec:
- Toute violation des présentes conditions générales du site Web;
- Utilisation du site Web; le contenu du site Web;
- l'utilisation non autorisée d'un nom d'utilisateur ou d'un mot de passe qui vous a été fourni; ou
- Votre signification à Loyalty Source d'une assignation à comparaître ou d'une autre ordonnance d'un tribunal ou d'un gouvernement pour produire une personne ou un document relativement à une action en justice ou en équité ou à une affaire à laquelle Loyalty Source n'est pas une partie.
Par les présentes, vous dégagez les indemnisés de toute responsabilité à l'égard de toute erreur, omission, interruption, suppression, défaut ou retard dans l'exploitation ou la transmission de ce site Web, ainsi que de tout dysfonctionnement ou erreur technique, réseau, téléphone, communications, matériel informatique ou logiciel de toute nature.
12. Utilisation internationale
Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et règles locales, y compris, sans limitation, les lois régissant l'Internet, les données, le courrier électronique, la propriété intellectuelle et la confidentialité. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois applicables concernant la transmission de données techniques exportées du pays dans lequel vous résidez et/ou travaillez.
13. Juridiction
Ce site Web provient du Canada. Les présentes conditions d'utilisation du site Web sont régies et interprétées conformément aux lois de la province de Québec et aux lois fédérales du Canada qui s'y appliquent.
14. Généralités
Les présentes conditions générales du site Web peuvent être mises à jour et modifiées de temps à autre par Loyalty Source, avec ou sans préavis, et constituent l'entente intégrale entre Loyalty Source et vous relativement à votre utilisation du site Web. Le défaut de Loyalty Source d'insister sur l'exécution stricte d'un droit ou d'une disposition des présentes conditions générales ne constitue pas une renonciation à un droit ou à une disposition ni ne doit être interprété comme une renonciation à un tel droit ou à une telle disposition. Si une disposition (ou une partie de celle-ci) contenue dans les présentes conditions générales du site Web est jugée nulle, invalide ou autrement non exécutoire par un tribunal compétent ou un arbitre, cette décision n'aura aucune incidence sur les autres dispositions (ou parties de celles-ci) contenues dans les présentes.